1. Objet du contrat
Les présentes CGU définissent les règles applicables à l'accès à l'application ASMAN, aux achats et accès aux œuvres musicales, et au traitement des données personnelles. Tout refus interdit l'usage.
2. Droits et limites de l'utilisateur
Usage strictement personnel, non-exclusif et non-transférable. Toute copie, extraction, redistribution, revente, ou contournement technique est interdite. Violation = fermeture immédiate + poursuites.
3. Paiements
Paiements via Airtel Money, Stripe (Visa/Mastercard) et mobile money. En cas d'échec : annulation automatique. ASMAN peut suspendre un compte en cas de fraude ou d'anomalie.
4. Données personnelles
Collecte : email, nom, téléphone, biométrie (hash), géolocalisation (optionnel), données de paiement. Conformité : droit tchadien, RGPD si utilisateurs UE, CCPA si utilisateurs US. Droits : accès, rectification, suppression, portabilité.
5. Responsabilité
ASMAN agit comme hébergeur technique et n'est pas responsable du contenu des artistes ou des prestataires tiers. Retrait du contenu illicite sur notification (DMCA-like).
6. Juridiction
Droit tchadien. Juridiction de N'Djamena.